CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES DE « www.easy-broc.fr»

Easybroc est une marketplace destinée aux organisateurs de toutes les manifestations organisées dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre des objets usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Ce site est la propriété d’EASY BROC SAS, société au capital de 2 000 € immatriculé au R.C.S Blois

Numéro d'immatriculation : 819 891 888 R.C.S Blois

SIRET : 81989188800011

N° TVA: FR 19 819891888

Adresse: 20A rue de Vouzon, 41600 Yvoy le marron

E-mail: contact@easy-broc.fr

Hébergement :

Prestataire technique : ATMEDIA Communication - 69 rue du Colombier - 45000 Orléans

Sécurité des paiements

Pour accepter les paiements, encaisser pour le compte de tiers et gérer tous les flux monétiques, EASY BROC travaille avec MANGOPAY, spécialiste des paiements et encaissements pour compte de tiers.

Protection des données et la sécurisation des transactions grâce :

  • 3D secure (réseaux européens “Verified By Visa” et “MasterCard SecureCode”)
  • Application des règles anti-fraude en temps réel au moment du paiement (détection des cartes volées, des paiements abusifs, etc.)
  • Gestion de listes noires par pays, par IP, par type d’utilisateur
  • Solution 100% sécurisée: les données de cartes et les informations bancaires sensibles sont stockées sur des serveurs sécurisés
  • MANGOPAY assure la conformité PCI-DSS de toutes les transactions

Protection des données personnelles

  • Easybroc collecte des données relatives aux organisateurs qui mettent en ligne leurs manifestations afin de répondre aux contraintes légales et d’en réaliser la promotion auprès des exposants et visiteurs. Les données "organisateurs" recueillies par Easybroc ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
  • Easybroc collecte des données relatives aux acheteurs de billets pour le compte des organisateurs d'événements. Les organisateurs définissent les données à collecter, sont propriétaires des données collectées et sont responsables de la bonne utilisation de ces données. Easybroc n'exploite ni ne cède ces données en aucune façon.

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé 1964490 v 0 du 31 mai 2016 pour le traitement de vos inf/mon-compte">« mon compte ».

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service de EASY BROC visent à définir les droits et obligations respectifs d’EASY BROC, de l’Organisateur d’événements (Ci-après « l’organisateur») et de l’Exposant (Ci-après « l’exposant »)

En s'inscrivant sur le site www.easy-broc.fr, l'organisateur et l’exposant acceptent expressément les présentes CGUS qui prévaudront en cas de conflit.

EASY BROC met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par :

  • Des organisateurs de tous les « évènements organisés dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre des objets usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce »
  • Des exposants recherchant ce type d’évènements afin de vendre ces objets.
  • Des visiteurs recherchant un évènement

Le site constitue une plateforme en ligne sur laquelle les organisateurs peuvent créer et publier des évènements que les utilisateurs peuvent consulter pour obtenir des informations ou pour réserver un emplacement directement auprès des organisateurs. EASY BROC n’est partie à aucun accord passé entre les organisateurs et les exposants, Il agit en qualité de commissionnaire et n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des organisateurs, des exposants et autres utilisateurs du site. EASY BROC exclut donc toute responsabilité à ce titre dans les imites autorisées par la loi.

1. Admissibilité

Le site et les services s'adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du site par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le site, vous déclarez et garantissez donc avoir 18 ans ou plus.

2. Fonctionnement du Site et des Services

EASYBROC met à disposition des utilisateurs une plateforme sur laquelle ceux-ci peuvent publier ou consulter des annonces et réserver des emplacements.

La plateforme EASYBROC offre la possibilité de faire la promotion gratuite d’évènements type brocante, vide-grenier, foire à tout, vide-maison, braderie, bourses, etc..permettant ainsi aux visiteurs de consulter des annonces d’évènements publiées par des organisateurs ou par Easy Broc (Annonces Flash).

Les annonces sont consultables même si vous n'êtes pas enregistré sur le site, cependant, si vous voulez réserver un emplacement ou enrichir une annonce Flash, vous devez préalablement créer un compte EASYBROC.

EASYBROC met à la disposition des organisateurs une plateforme d'administration en ligne dont l'accès se fait par login/mot de passe unique et confidentiel sur le site internet www.easy-broc.fr. Cette plateforme permet à l'organisateur de paramétrer de façon autonome l'ensemble de son ou de ses évènements dans les conditions prévues aux présentes. L'organisateur peut également y consulter l'état des réservations en temps réel. L'organisateur s'engage à ne pas mettre à disposition un nombre d’emplacements supérieur à la capacité d'accueil réelle de l'évènement.

Les billets de réservation d’emplacements sont vendus aux exposants sur le site web de EASYBROC qui en assure la remise à ces derniers par courriel, ils sont téléchargeables via l’espace « mon compte ».

EASYBROC ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne gère pas d’évènements ni d’emplacements. Les responsabilités d'EASYBROC se limitent donc à faciliter l'accès au site et aux services. EASYBROC n'est soumis à aucune garantie minimum ou prédéterminée de vente de billets et l'organisateur supporte seul les risques d’emplacements invendus.

3. Annonce des évènements

En tant qu'administrateur, Easy Broc met en ligne des annonces Flash, informant les éventuels visiteurs d'un type d'évènement, du lieu, de sa date. Ces annonces Flash ne sont pas vérifiées, elles ne sont qu'informatives pour le grand public. néanmoins, si vous êtes l'organisateur d'une de ces annonces Flash, Easy Broc peut, à votre demande, la supprimer ou, après création de votre compte Organisateur, vous la ré-attribuez afin de l'enrichir et/ou de la modifier.

Evidemment, en tant que membre, vous pouvez créer et publier des Annonces d’évènement. Pour créer une annonce, vous devrez communiquer plusieurs informations sur l'évènement concerné, y compris notamment, sur la localisation, la spécificité, le nombre d’exposants attendus, la capacité d’accueil, les caractéristiques, la date de l’évènement ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les annonces via le site, tous les évènements doivent avoir une adresse physique valide. Vous comprenez et acceptez que l'ordre ou le classement des annonces dans les résultats de recherche par régions ou départements puissent être aléatoires.

Les autres membres pourront réserver un emplacement pour votre évènement via le site, en fonction des informations mentionnées dans votre annonce et des exigences paramétrées lors de votre publication. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu'un exposant fait une réservation pour votre évènement, vous ne pouvez plus demander à l’exposant de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les annonces d’évènements et de tout contenu que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute annonce que vous publiez sera conforme à toutes les lois applicables telles que la déclaration préalable de vente au déballage (article R. 310-8 du Code de commerce).veuillez noter qu'EASY BROC exclut toute responsabilité concernant le non-respect par l'organisateur des réglementations liées à ce type d’évènements.

Si un exposant demande à réserver un emplacement pour votre évènement sans utiliser les services d’inscription en ligne de EASY BROC, tout accord que vous passez avec ledit exposant n'engage que vous et ledit exposant, EASY BROC n'étant pas partie à celui-ci.

Lorsque vous créez une annonce, vous pouvez également choisir d'y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les exposants pouvant demander à réserver un emplacement. Tout exposant souhaitant réserver des emplacements faisant l'objet d'annonces mentionnant de telles conditions doit les respecter.

Les organisateurs ont la possibilité d’insérer une image (photo d’un ancien évènement, affiche ...) lors de l’inscription de l’évènement. Si vous décidez, en tant qu'organisateur, de procéder ainsi, vous comprenez et acceptez que vous deviez détenir tous les droits d'auteur des photographies prises ou publications d’images. EASYBROC met à la disposition des organisateurs n’ayant pas d’images illustrant leur évènement une banque image (1 affiche par thématique) libre de droits utilisable uniquement sur le site www.easy-broc.fr.

Dès lors qu’un organisateur créé une annonce sur le site, il se doit de la mettre en ligne afin que celle-ci soit consultable par les internautes à minima 30 jours avant sa date. Si l'organisateur oublie de publier son annonce, et que celle-ci n'a pas été supprimée, EASYBROC rendra accessible son contenu (après modération) sur le site de façon automatique 30j avant son organisation.

Tout organisateur accepte que les utilisateurs disposent à titre gratuit et à des fins personnelles de la faculté de visualiser cette annonce pendant toute la durée de l’hébergement par EASYBROC.

Les annonces d’évènements passés ne seront plus visibles par les visiteurs, mais seront archivées et resteront réutilisables par l’organisateur.

4. Création d’un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site, et pour créer et publier une annonce ou réserver un emplacement, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte EASYBROC ») et devenir membre.

Votre compte EASYBROC et la page profil de votre Compte EASYBROC seront créés pour votre utilisation du site en fonction des données personnelles que vous nous fournissez. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. EASYBROC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et votre accès au site et aux services si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement, ou par la suite, se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes CGUS.

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre compte EASYBROC, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement via l’onglet « contact », toute utilisation non autorisée de votre Compte EASYBROC.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Services du site, vous autorisez expressément EASYBROC à transmettre vos données personnelles à l’organisateur de l’évènement afin notamment que celui-ci émette le registre des participants demandé par la préfecture.

EASYBROC ne pourrait être tenu responsable de l’utilisation autre qui pourrait être faite de ces données.

 

5.Réservations et conditions financières

1. Principales définitions

« Frais d'emplacement » désigne les sommes dues et payables par un exposant pour la réservation d’un emplacement. Seul l'organisateur, et non EASYBROC, est décideur des frais de réservation concernant son annonce.

« Frais de service exposant» désigne les frais qu'EASYBROC facture à un exposant pour l'utilisation de ses services, calculés sous forme de pourcentage sur les frais d’emplacement réservés. Les frais de service seront communiqués à l’exposant lors de sa réservation, ils s’élèvent à 10% TTC du prix de la réservation.

« Frais d’annulation organisateur» désigne les frais qu'EASYBROC facture à un organisateur pour l’annulation d'un évènement ouvert à la réservation. Ces frais représentent 2% des frais d’emplacement déjà réservés et payés + les frais de services associés, soit 2% des frais totaux déjà engagés.

« Frais totaux» désigne les « Frais d'emplacement » + les « Frais de service » 

« Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement que vous avez ajouté à votre Compte EASY BROC, telle qu'une CB/VISA/MASTERCARD.

2. Réservations et conditions financières pour les organisateurs

Il n'est pas permis aux organisateurs d'utiliser EASYBROC pour organiser des évènements autres que ceux décrits dans le paragraphe « préambule ». 

L'organisateur détermine seul le prix des emplacements. L'organisateur autorise EASYBROC à facturer aux exposants des frais de service, son montant est de 10% TTC des « frais d’emplacement ».

Une PROMO peut être décidée par l’organisateur qui en définira le code et le pourcentage de réduction applicable. Cette réduction n’est applicable que sur les frais d’emplacements, les frais de services sont toujours dus dans leur totalité et sont déterminés avant l’application de ladite PROMO.

Il est expressément convenu entre les parties que la rémunération d’EASYBROC restera due en toutes circonstances. Ainsi, si pour quelque raison que ce soit, l'organisateur était amené à devoir restituer le prix du billet aux participants, les « frais de services » resteraient conservés par EASYBROC.

La rémunération inclut, sauf disposition contraire, la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le respect des normes fiscales.

Les organisateurs, et non EASYBROC, sont seuls responsables de l’exécution de toute réservation payée et donc de la mise à disposition de tout emplacement réservé sur le site.

Lorsqu'une réservation est faite par le biais du site, EASYBROC vous envoie un courrier électronique confirmant ladite réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le site.

EASYBROC collectera les « frais totaux » auprès des exposants au moment de la demande de réservation et procédera au paiement des « frais d'emplacements » (« Frais totaux » moins les « Frais de service ») 15 jours après la fin de l’évènement.

L'organisateur est dans l'obligation de faire valoir sans délai ses objections concernant les règlements opérés par EASYBROC et au plus tard deux semaines après le règlement. En l'absence d'objection, le règlement est considéré comme définitif et libérant intégralement EASYBROC.

Chaque organisateur accepte qu'EASYBROC ait la possibilité, conformément à la politique d'annulation choisie et présentée dans l'annonce en question, de permettre à l’exposant d'annuler la réservation et de rembourser (par l'intermédiaire d’EASYBROC) à l’exposant la partie des « Frais d'emplacement » spécifiée dans la politique d'annulation applicable.

Chaque évènement donnera lieu à une synthèse des ventes. À tout moment, l'organisateur pourra accéder, via la plateforme, à la synthèse des ventes.

3. Réservations et Conditions financières pour les exposants

La validation de la commande emporte acceptation par l’Acheteur de l’offre faite par chaque organisateur dans le respect des CGVUS et des conditions particulières de l’organisateur mis en ligne sur ses pages dédiées.

Les exposants déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGVUS et ces conditions particulières avant la validation finale de la commande.

Les « Frais Totaux » payables seront communiqués à l’exposant avant qu'il ne confirme sa demande de réservation. Sur réception de votre réservation, EASYBROC pourra débiter votre moyen de paiement du montant de la réservation conformément aux Conditions de Paiement. Si une demande de réservation est annulée par l’exposant, tous ou une partie des montants collectés par EASYBROC seront remboursés audit exposant, en fonction des choix de la politique d’annulation décidée par l’organisateur.

Dès que la procédure de réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par courrier électronique récapitulant votre réservation ainsi confirmée.

En contrepartie de l'utilisation de la plateforme en ligne d'EASYBROC, EASYBROC applique et collecte des « Frais de Service » sur chaque billet vendu. EASYBROC déduit les « Frais de service » de l'exposant des « Frais totaux » de celui-ci avant de remettre le solde à l’organisateur.

4. Annulations et remboursements

L’évènement se déroule sous la seule responsabilité de l’organisateur. EASYBROC agissant pour le compte de l’organisateur dans le cadre de la commercialisation, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation, de modification, report ou de tout incident ou manquement qui surviendrait durant l’évènement.

Si un évènement est modifié substantiellement (modification de la date, du lieu de l'événement) alors que des billets ont été vendus ou sont encore offerts à la vente, l'organisateur devra sans délai en informer EASYBROC et prévenir tous les exposants ayant déjà effectué une réservation en ligne. EASYBROC ne peut être tenu responsable de l’absence d’information auprès des exposants concernant ladite annulation.

Si, en tant qu'organisateur, vous annulez un événement (sauf cas d’arrêté préfectoral), vous acceptez qu'EASYBROC vous facture des frais d’annulation équivalent à 10% des emplacements déjà réservés par le biais du site ou autres conséquences à vous-même ou à votre annonce, y compris rendre indisponible ou bloquer toute nouvelle publication d’annonce.

Si un organisateur annule ou reporte, pour quelques raisons, son évènement, EASYBROC remboursera aux exposants concernés les frais d’emplacement déjà payés, les frais de service restant toujours dus, sous réserve que ces dits exposants aient annulé leur réservation sur www.easy-broc.fr

Si, en tant qu’exposant, vous souhaitez annuler une réservation confirmée et payée faite par le biais du site, la politique d'annulation de l'organisateur mentionnée dans l'annonce s'appliquera à ladite annulation. Lors du dépôt de sa manifestation et l’ouverture de la billetterie en ligne, l’organisateur peut choisir sa politique d’annulation « stricte » ou « relax » en cas d’annulation d’une réservation par un exposant :

Lors du choix « stricte », aucun remboursement ne sera disponible.

Lors du choix « relax », si le préavis est suffisamment long, l’exposant sera remboursé partiellement, sinon il ne sera remboursé d’aucune somme.

La règle d’annulation « relax » est comme suit, elle s’applique toujours hormis les frais de service qui eux restent toujours dus :

- Si annulation < 7 jours, alors 0% sont remboursés

- Si annulation > 7 jours, alors 100% des frais d’emplacement sont crédités sur la carte de paiement de l’exposant sous 15 jours ouvrés.

6. Paiement des emplacements

Le règlement des commandes réalisées sur la billetterie est effectué uniquement par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est assuré par le site « MangoPay » et mandaté par le Crédit Mutuel.

Les paiements électroniques en ligne sont réalisés par le biais du prestataire MangoPay, qui en assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées.

Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. À l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail.

Vous pourrez télécharger une facture EASY BROC à partir de votre espace « mon compte ».

Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre E-billet, celui-ci sera invalidé, ne vous permettant pas un accès à l’évènement.

7. Émission et conditions d’utilisation des E-billets

1. Livraison

Les billets électroniques sont envoyés sur la messagerie électronique de l’exposant après chaque commande.

2. Caractéristiques

Chaque billet comporte les mentions suivantes sous forme apparente ou codées :

  • Nom de l’évènement
  • Date – Horaires – Adresse
  • Code barre
  • Nom, prénom de l’exposant
  • Prix TTC frais inclus du billet
  • Correspondance de la réservation (ex : 8ml – 16 euros)
  • Date de commande
  • N° de commande ou de billet
  • Organisateur

3. Support

Afin d’être accepté, le E-billet doit être imprimé sur du Papier A4 blanc et vierge. Ce dernier doit présenter un état total d’intégrité et de lisibilité correct : les E-billets endommagés ou illisibles seront considérés comme non valables.

4. Unicité

Un E-billet ne peut être utilisé qu’une seule fois pour accéder à l’évènement. Le E-billet est uniquement valable pour le lieu, la date et l’évènement auquel il appartient. Le E-billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’évènement.

Les E-billets, nominatifs, demeurent personnels et incessibles. L’organisateur est libre de contrôler la validité des E-billets lors de l’accès à l’évènement.

Le E-billet est unique, comprenant d’une part un numéro d’identification et, d’autre part, un code barre. La reproduction, la duplication ou la contrefaçon des E-billets sont prohibées. En cas de fraude avérée, les organisateurs se réservent un droit de refuser l’accès au site de l’évènement ou d’exclure un exposant. Aucun remboursement ne sera alors accordé.

5. Justificatif

L’organisateur est également libre de contrôler l’identité des participants. Les E-billets étant paramétrés comme nominatifs, l’exposant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie.

L’organisateur peut demander de présenter d’autres justificatifs lors de l’accès à l’évènement. Ceux-ci peuvent être communiqués à l’exposant via les indications figurant sur le champ libre du E-billet.

Les organisateurs s’engagent à accepter au contrôle tous les billets, présentés par les exposants, ayant acheté leur billet sur le site www.easy-broc.fr.

8. Dysfonctionnement du site

EASYBROC ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles incapacités de l’organisateur à accéder au site et à ses services, impossibilités pour les exposants d’accéder à l’espace d’achat en ligne web qui auraient pour cause des difficultés liées au réseau Internet ou pour toute autre cause extérieure à la Société EASY BROC.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des éventuelles indisponibilités et/ou dysfonctionnements de sa billetterie dus à des cas de force majeure tels que notamment la défaillance du réseau public d’électricité et/ ou des télécommunications ou tout autre cas de force majeur.